Chronologie: Conseil Constitutionnel

Voici votre chronologie en 26 dates

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Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)

fév

Auriol devient membre du Conseil Constitutionnel.(France)

Le Conseil constitutionnel est installé solennellement au Palais-Royal (Paris). Noël en est le Pdt.(France)

Auriol démissionne du Conseil Constitutionnel (dont il est membre de droit) pour marquer son opposition au gaullisme.(France)

juin

Le professeur Cassin est nommé au Conseil constitutionnel.(France)

Le Conseil constitutionnel débute son examen de la loi Veil : Goguel présente son rapport : "nous ne sommes ni des biologistes, ni des métaphysiciens, nous devons essayer d'être des juristes"(France)

Le Conseil constitutionnel achève son examen de la loi Veil : son Pdt Frey fait adopter la loi sans vote.(France)(S)

Louis Joxe est nommé au Conseil constitutionnel.(France)

Le Pdt Giscard nomme Vedel au Conseil constitutionnel.(France)

Mayer est nommé Pdt du Conseil constitutionnel.(France)

Le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité pour 1 an de Lang, député PS.(France)

Le Pdt Mitterrand nomme Dumas Pdt du Conseil constitutionnel.(France)

Le mouvement Greenpeace dépose devant le Conseil constitutionnel un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision du Pdt Chirac de reprise des essais nucléaires.(France)

Simone Veil est nommée membre du Conseil constitutionnel par Monory, Pdt du Sénat.(France)

Simone Veil prête serment comme membre du Conseil constitutionnel devant le Pdt Chirac.(France)

Un Arrêt du Conseil constitutionnel valide la seconde loi Aubry sur les 35h à l'exception de 4 dispositions.(France)

Lors du renouvellement triennal du Conseil constitutionnel : Dutheillet, secrétaire Gal adjoint de l'Elysée, Schnapper, sociologue et Pierre Joxe, 1er président de la Cour des comptes, sont nommés.(France)

L'ancien Pdt Giscard annonce son souhait de siéger au Conseil Constitutionnel comme membre de droit.(France)

Le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi du CPE sans aucune réserve.(France)

Le Conseil constitutionnel valide 12 candidats pour l'élection présidentielle : Bayrou, Besancenot, Bové, Buffet, Royal, Jean-Marie Le Pen, Sarkozy, etc.(France)

Chirac siège pour la 1ère fois au Conseil Constitutionnel aux côtés du Pdt du Conseil Debré et de Giscard également membre de droit en tant qu'ancien Pdt de la République.(France)

Le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen de sa demande de rétablir l'anonymat des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.(France)(S)

Le Conseil constitutionnel censure la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression.(France)(S)

Le Conseil constitutionnel, présidé par Debré, annule la taxation à 75% pour les plus riches.(France)(S)

18h

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites.(France)(S)

Le Conseil constitutionnel rejette une deuxième demande de référendum sur la réforme des retraites.(France)

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